certificat conformité électricité

Comment savoir si une installation électrique est aux normes ?

Qu’est-ce que le CONSUEL ?

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est l’organisme agréé chargé du contrôle des installations électriques de tous les types d’habitations.

C’est ce Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité qui délivre le certificat conformité électricité appelé communément le consuel, exigé par votre fournisseur d’électricité avant la mise en service du compteur et le raccordement de votre habitation.

Depuis 1972, cette obligation de contrôle concerne les maisons particulières mais aussi les locaux industriels en passant par les bureaux.

Cette obligation s’est étendue en 2001 à la rénovation des installations électriques dès lors que l’installation a été mise hors tension afin de procéder à la rénovation.

Les installations de production d’énergie comme les panneaux solaires sont depuis 2010 aussi soumises à son contrôle.

Certificat de conformité électricité

Dans un souci de sécurité, pour éviter les dangers d’électrocution et d’incendie pour leurs occupants, une installation électrique doit respecter des normes très strictes de sécurité.

Cette installation doit être validée par un certificat de conformité électricité que le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est seul habilité à délivrer. L’électricien en fait la demande auprès de la direction générale du Consuel. Sans ce certificat validé, le raccordement au réseau ne peut être effectué.

Les normes qui figurent sur le certificat conformité électricité reprennent selon le type de bâtiment, une liste très précise de points à respecter.

Il existe 4 types de certificats de conformité électricité qui concernent les installations suivantes :

  • Installations de consommation à usage domestique comme les locaux d’habitation, dépendances, remises etc.
  • Installations de consommation à usage non domestique comme les sites recevant des travailleurs et/ou du public, des installations extérieures dans le domaine public etc.
  • Installations de production d’énergie, photovoltaïque, éolienne sans dispositif de stockage de l’énergie électrique.
  • Installation de production d’énergie, photovoltaïque, éolienne, avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.

En l’absence de ce certificat conformité électricité, votre fournisseur refusera de raccorder votre installation au réseau.